Honoraires
Trois formules en fonction de vos besoins

Forfait
Consultation téléphonique

un appel illimité.

370 € TTC

Forfait
Consultation ponctuelle
au cabinet

durée illimité.

475 € TTC

Au temps passé

Facturation sur la base d’un tarif horaire.

Celui-ci n’est pas uniforme ; je m’en explique ci-contre. Mon tarif de référence est de 280 € de l'heure travaillée, hors taxes.

Formule forfait consultation téléphonique

En matière de protection juridique des personnes vulnérables, un seul entretien avec un professionnel spécialisé suffit fréquemment pour régler son problème, avancer dans sa réflexion, ou être utilement orienté.

En réponse à ce besoin, je propose un forfait de 370 euros, toutes taxes comprises, pour un rendez-vous téléphonique unique sans limitation de durée, à fixer avec moi entre le lundi et le samedi inclus.

En pratique :

Aller dans la page «Contact» de ce site,  cliquer sur le bouton Forfait « appel illimité » qui vous conduira sur un formulaire, y écrire un bref message m’expliquant l’objet de votre demande et vos moments de disponibilité pour un rendez-vous téléphonique. Vous pouvez y joindre un document écrit (un seul), que j’étudierai avant le rendez-vous.

L’engagement sur un forfait pour une prestation de conseil à durée illimitée implique l’adoption d’un comportement loyal réciproque. Autrement dit, l’avocat et son client s’engagent à faire un usage raisonnable de ce temps imparti ; l’expérience montre qu’une durée d’une heure et demie au téléphone ou deux heures en cabinet est en général une limite raisonnable.

Formule forfait consultation au cabinet

A partir du même besoin que celui décrit dans la formule ci-dessus, vous pouvez préférer un contact direct avec l’avocat à son cabinet parisien. Vous pensez qu’un seul rendez-vous suffira pour répondre à vos attentes, et vous devez limiter vos frais.

Je propose à cet effet un forfait à 475 euros, toutes taxes comprises. Cette formule consiste à vous recevoir personnellement à mon cabinet pour une consultation ponctuelle, sans limitation de durée, à un moment à convenir préalablement, du lundi au samedi inclus à partir de 8 heures et jusqu’à 21 heures.

Sur demande, je peux vous remettre une courte note de synthèse à l’issue de ce rendez-vous.

En pratique :

Aller dans la page « Contact » de ce site, laisser un message électronique demandant un rendez-vous selon la « Formule forfait consultation au cabinet », ou bien téléphoner à l’un des numéros qui y est indiqué.

Pour des interventions inscrites dans une certaine durée, la rémunération au temps passé est plus adaptée que le forfait. Mais je reste ouvert, sur demande, à débattre de toute formule forfaitaire.

Une autre méthode consiste à appliquer un tarif horaire faible, augmenté d’une somme complémentaire si, et seulement si, l’objectif attendu est atteint. Je suis disposé à l’appliquer dans certains cas.

L’honoraire au temps passé sur la base d’un tarif de l’heure effectivement travaillée nécessite pour le confort du client et de l’avocat de répondre à une certaine discipline.

Les règles de déontologie de notre profession précisent que « l’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de rémunération des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant.»

Je m’attache à respecter ces règles au plus près. En particulier, je remets systématiquement à l’issue du premier rendez-vous un écrit sur mes conditions de rémunération (en signant une convention d’honoraires –contrat ou échange de lettres), puis j’adresse mensuellement un relevé détaillé de mes travaux et de mon temps passé. Je m’efforce aussi de diviser la mission qu’on me confie en étapes successives et indépendantes afin que mon client puisse librement décider du moment où elle cessera.

Les règles déontologiques de l’avocat, énoncées dans un décret du 12 juillet 2005, fixent les divers critères déterminant le montant de sa rémunération. Vous pouvez en prendre connaissance ici :
http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieur-National-de-la-profession-d-avocat-RIN_a281.html

Il en ressort que la rémunération de l’avocat dépend largement de sa propre personne
(sa compétence), mais aussi de la valeur pour son client du service qu’il lui rend, et encore :
des moyens financiers de ce client.

C’est pourquoi je n’applique pas un tarif horaire uniforme quels que soient le client et l’affaire qui m’est confiée. Le sujet est toujours discuté au premier rendez-vous et nous concluons ensemble en termes clairs.

La déontologie de l’avocat implique aussi de vivre concrètement la solidarité ; cela est plus évident encore pour celui qui se consacre essentiellement à la protection juridique des majeurs. Aussi, j’accepte volontiers d’être l’avocat de personnes sans moyens financiers. «L’aide juridictionnelle» peut alors être mobilisée, du moins si la Justice est saisie.

Mais il faut savoir que l’honoraire payé dans ce cas par l’Etat pour un dossier de « tutelles » ne couvre même pas les charges du cabinet le plus modeste. Il est tarifé à environ 250 euros hors taxes au total.

Dans ces conditions, la survie d’un cabinet n’est possible qu’en prenant réellement en compte les critères de l’importance du « service rendu » et de « la situation de fortune du client » auprès des clients disposant de moyens plus confortables.