Pourquoi

un avocat ?

Les situations amenant à s’interroger sur la protection juridique d’un adulte sont complexes à démêler car les enjeux pour la vie quotidienne sont souvent graves, l’affectivité y prend une grande place, et le droit applicable est touffu, donc difficile à appréhender.

Une protection inadaptée peut être source d’une véritable maltraitance.

Une protection mal organisée ou esquivée peut lourdement affecter la vie de l’entourage pendant de nombreuses années et être source de conflits familiaux.

Malgré tout, la situation est parfois suffisamment claire et l’entourage assez uni pour qu’une aide extérieure ne soit pas nécessaire

Mais, quand ce n’est pas le cas, un soutien extérieur est recommandé pour préserver l’avenir.

L’avocat a l’avantage d’être soumis au secret professionnel, d’être rigoureusement indépendant, y compris de l’Etat, et d’être tenu par une déontologie forte garantie par son Ordre.

Un avocat, familier de la vulnérabilité, des problématiques familiales, de la psychologie, et spécialiste de la protection juridique est alors un conseiller privilégié.

Il devient même le professionnel de référence dès lors que la Justice a été saisie ou doit l’être.

Voici les situations-types où recourir à un avocat se justifie :

1. J’ai besoin de l’assistance d’une personne vraiment indépendante et compétente, simplement pour y voir clair sur les intérêts en présence et les options possibles. J’ai besoin d’être aidé(e) pour prendre moi-même une décision.

Maître POLLET saura en l’espace de quelques heures, souvent un seul rendez-vous, vous acheminer vers une vision apaisée de la situation et l’action la plus adaptée.

2. Il va falloir passer par la Justice. En effet, je viens de recevoir une convocation du juge des tutelles
- la protection à envisager ne peut être décidée que par un juge (une curatelle, par exemple),
- ma famille n’est pas suffisamment accordée pour décider elle-même avec le futur protégé des dispositions à prendre.

On peut en principe faire toute confiance à la Justice car la loi oblige le juge des tutelles à adapter la protection au plus près des besoins réels de la personne (du « sur-mesure »), à donner la préférence aux solutions familiales mais en tenant compte des éventuelles mésententes.

L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Mais il faut savoir que l’État n’a plus les moyens de sa Justice ; il ne dispose en effet que de 80 juges des tutelles (en équivalent temps plein) sur l’ensemble de la France pour environ un million de mesures de protection judiciaire en cours qu’ils doivent suivre régulièrement.

Dans bien des cas, pour prendre une bonne décision, le juge, qui est seul, a donc besoin d’être aidé par un professionnel averti ; celui-ci ne peut être qu’un avocat lequel est statutairement un «auxiliaire de justice».

Maître POLLET a ainsi une disponibilité que le juge ne peut avoir pour prendre tout le temps nécessaire pour écouter, analyser les écrits, susciter des échanges entre les personnes concernées. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine de la protection, Maître POLLET a aussi, bien souvent, une connaissance de la matière nettement plus grande que le juge des tutelles. En effet, celui-ci, malgré son dévouement, n’exerce généralement cette fonction que quelques jours par semaine et quelques années dans sa carrière (sauf dans les plus grands tribunaux et dans les cours d’appel).

 

3. J’ai besoin d’un défenseur énergique et compétent qui m’écoute vraiment. Je viens de recevoir une convocation pour une audition devant le juge et je crains d’être mis sous tutelle sous curatelle, en maison de retraite –OU – Je veux que le juge allège ma curatelle/ma tutelle/supprime ma protection – OU – Je suis opposé à un membre de la famille à propos de la désignation du tuteur/de la manière dont le tuteur travaille et je veux avoir de bons arguments pour convaincre le juge – OU – j’estime être victime d’un abus de faiblesse.

Il faut savoir que seul l'avocat de la personne dont la protection est demandée, ou déjà protégée est toujours autorisé à prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier déposées au tribunal ; c'est indispensable pour une défense efficace. L'avocat est également le seul à disposer du droit d'obtenir, sans aucune justification, la copie de toutes ces pièces, sans exception, y compris médicales.

Maître POLLET sait, quand il le faut, être un avocat combatif pour défendre son client contre une personne mal intentionnée ou une institution. Il fait en particulier le nécessaire pour voir appliquer le  principe fondamental en procédure de « l’égalité des armes », c’est-à-dire pour obtenir toutes les informations qui viennent à la connaissance du juge et qui pourraient influencer sa décision.

4. Il faudrait parler du problème en famille, mais il y a trop de tensions entre nous, ou en tous cas nous n’y arriverons pas sans l’aide d’un médiateur familier du sujet.

Maître POLLET dispose d’une longue expérience de la médiation, notamment familiale. Il sait adapter ce processus très souple à chaque situation familiale, toujours particulière.

Le savoir-faire en médiation permet souvent d’éviter la procédure ou de la simplifier beaucoup.

5. Je veux décider de l’organisation de ma protection future si un jour j’en avais besoin.

Maître POLLET vous proposera la protection adaptée après avoir écouté vos interrogations et vos attentes (lien avec onglet  « Les protections possibles » et « Dirigeants »)

Pour en savoir plus sur le rôle de l’avocat dans les procédures de protection judiciaire d'un majeur, on peut prendre connaissance d’un article que Maître POLLET a publié sur ce sujet dans une revue spécialisée.

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